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Conditions Générales
Les Annonces Gratuites de la Provence
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A savoir l'enregistrement a l 'URSSAF de l'annonceur ,
ou toutes autres législation en cours sur le territoire Français;
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à la violence ,ou proposition douteuse!.
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enregistrée et sera communiquée aux autorités en
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et ne donnera lieu a aucun remboursement.
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Age d'inscription:
Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour
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16 ans ou plus.
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Catégorie
Animaux://
Il est rappeler les principales règles concernant la vente
de chiens de deuxième catégorie:
Définition des chien Appartient
à la deuxième catégorie des chiens dits dangereux
tout chien :
de race Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises
;
de race American Staffordshire Terrier inscrit au LOF ;
de race Tosa inscrit au LOF ;
de race Rottweiler inscrit ou non au LOF. s de 2ème catégorie
Détention
d'un Animal:
Toute personne souhaitant devenir propriétaire dun
chien(ou autre animaux rentrant dans cette catégorie) de
2ème catégorie doit impérativement être
âgée de 18 ans (voir/21ans) et ne pas avoir de casier
judiciaire.
Lidentification du chien (tatouage) ainsi que sa vaccination
contre la rage et sont Carnet de Santé];
Une assurance garantissant la responsabilité civile du
propriétaire ;
Lobtention dune attestation daptitude par le
propriétaire délivrée à la suite dune
formation ;
Et lévaluation comportementale du chien (/de l'animal)
Restriction de circulation:
Un chien// doit toujours être tenu en laisse et muselé
sur la voie publique.
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